Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales ont vocation à encadrer les prestations d’étude, de conception, prototypage, fabrication, conseil et accompagnement réalisées par XSALMON SOLUTIONS TECHNIQUES. Le devis accepté, les éventuelles conditions particulières et l’accord de confidentialité complètent ce cadre.

2. Devis et commande

Le devis précise le périmètre, les livrables, hypothèses, délais, prix et modalités de paiement. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, réception de l’acompte prévu.

Toute évolution du besoin ou donnée nouvelle susceptible de modifier la charge, le délai ou la solution fera l’objet d’un accord complémentaire.

3. Obligations du client

Le client fournit les informations, accès, pièces et validations nécessaires à la réalisation. Il garantit disposer des droits permettant de transmettre les fichiers, modèles et informations confiés.

4. Délais et livraison

Les délais sont établis selon les informations disponibles à la date du devis. Ils peuvent être ajustés en cas de validation tardive, modification, force majeure, indisponibilité matière ou événement extérieur raisonnablement imprévisible.

Pour les produits physiques, les frais de livraison sont calculés pour chaque commande selon le produit, l’adresse de livraison, le conditionnement et le mode d’expédition retenu. Les frais, délais, formalités éventuelles et conditions d’expédition sont communiqués avant validation de la commande.

5. Prix et paiement

Les prix, taxes, acomptes, échéances, pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement sont précisés dans les devis, factures ou documents commerciaux transmis au client.

6. Propriété intellectuelle

Les droits sur les méthodes, savoir-faire, bibliothèques et éléments antérieurs restent la propriété de leur titulaire. Les conditions de cession ou de licence des livrables spécifiques sont définies au devis. Aucun transfert n’intervient avant paiement complet.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à protéger les informations identifiées comme confidentielles et à les utiliser uniquement pour les besoins du projet. Un accord spécifique peut préciser la durée, les personnes habilitées et les règles de restitution ou destruction.

8. Responsabilité et validation

Les prototypes peuvent être destinés à la validation et ne pas présenter les caractéristiques d’une pièce de série. Le client reste responsable de la validation finale du produit dans son environnement d’usage, sauf mission de validation expressément incluse.

XSALMON SOLUTIONS TECHNIQUES dispose d’une assurance professionnelle MAAF. Les limites de responsabilité applicables sont précisées dans les documents contractuels ou devis acceptés.